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SociétéN° 141799

Protocoles, annexes et déclarations annexés aux traités constitutifs de l'Union européenne

Les traités constitutifs de l'Union européenne sont complétés par des protocoles et des annexes, qui ont même valeur juridique que les traités.

ATQ2 840DEF4 140

Protocoles, annexes et déclarations annexés aux traités constitutifs de l'Union européenne

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    Les traités constitutifs de l'Union européenne sont complétés par des protocoles et des annexes, qui ont même valeur juridique que les traités.

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Les traités constitutifs de l'Union européenne sont complétés par des protocoles et des annexes, qui ont même valeur juridique que les traités. Sont également annexés aux traités des déclarations relatives à l'application de certaines dispositions des traités. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sont ainsi complétés par : trente-sept protocoles; deux annexes; soixante-cinq déclarations.

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Texte : Wikipédia, « Protocoles, annexes et déclarations annexés aux traités constitutifs de l'Union européenne », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.