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PC
SociétéN° 141687

Monitoire à fin de révélations

Le monitoire à fin de révélations est une procédure judiciaire de l'Ancien Régime (réintroduite un court temps sous le Consulat et le Premier Empire) destinée…

ATQ5 180DEF3 670

Monitoire à fin de révélations

Peu communeSociétén° 141 687

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Le monitoire à fin de révélations est une procédure judiciaire de l'Ancien Régime (réintroduite un court temps sous le Consulat et le Premier Empire) destinée à obtenir des témoignages supplémentaires lorsque ceux disponibles s'avèrent inexistants ou non concluants dans le cadre d'un procès criminel. Inspiré du droit canonique et de certaines pratiques ecclésiastiques, le monitoire est apparu dans le droit pénal au XVIe siècle, avant d'être précisément réglementé par l'ordonnance criminelle de 1670, en vigueur jusqu'à la Révolution.

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Texte : Wikipédia, « Monitoire à fin de révélations », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.