tlasWiki
PC
SociétéN° 141576

Arrêt Duvignères

L'arrêt Duvignères du 18 décembre 2002 est une décision de justice rendue par le Conseil d'État français portant sur les possibilités de recours contre des…

ATQ2 990DEF3 870

Arrêt Duvignères

Peu communeSociétén° 141 576

65lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 141576

    Arrêt Duvignères

    L'arrêt Duvignères du 18 décembre 2002 est une décision de justice rendue par le Conseil d'État français portant sur les possibilités de recours contre des…

    ATQ2 990DEF3 870
    Classique1 tirage
  • PCH
    SociétéN° 141576

    Arrêt Duvignères

    L'arrêt Duvignères du 18 décembre 2002 est une décision de justice rendue par le Conseil d'État français portant sur les possibilités de recours contre des…

    ATQ2 990DEF3 870
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 141576

    Arrêt Duvignères

    L'arrêt Duvignères du 18 décembre 2002 est une décision de justice rendue par le Conseil d'État français portant sur les possibilités de recours contre des…

    ATQ2 990DEF3 870
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

L'arrêt Duvignères du 18 décembre 2002 est une décision de justice rendue par le Conseil d'État français portant sur les possibilités de recours contre des circulaires et le contrôle de leur légalité. Il repose sur la notion d'excès de pouvoir et sur le principe d'égalité.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Arrêt Duvignères », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.