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SociétéN° 141573

Livre des procédures fiscales

Le Livre des procédures fiscales (LPF) est un des codes associés au code général des impôts.

ATQ3 150DEF2 760

Livre des procédures fiscales

Peu communeSociétén° 141 573

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    Livre des procédures fiscales

    Le Livre des procédures fiscales (LPF) est un des codes associés au code général des impôts.

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Le Livre des procédures fiscales (LPF) est un des codes associés au code général des impôts. Très schématiquement, il est au code général des impôts ce que le code de procédure pénale est au code pénal.

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Texte : Wikipédia, « Livre des procédures fiscales », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.