Rapport Brachard
Le rapport Brachard est un rapport parlementaire français rédigé en 1935.
Le rapport Brachard est un rapport parlementaire français rédigé en 1935.
CommuneSociétén° 141 507
Le rapport Brachard est un rapport parlementaire français rédigé en 1935.
Le rapport Brachard est un rapport parlementaire français rédigé en 1935.
Le rapport Brachard est un rapport parlementaire français rédigé en 1935.
Le rapport Brachard est un rapport parlementaire français rédigé en 1935. Il est le résultat de l'examen par la commission du travail de la Chambre des députés de la proposition de loi d'Henri Guernut relative au statut professionnel des journalistes. Nommé d'après son rapporteur, Émile Brachard, alors député radical de l'Aube et rédacteur en chef du Petit Troyen, il a une telle influence sur les débats parlementaires qui conduisent à la loi que celle-ci est désormais connue sous le nom de « loi Brachard ».
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Texte : Wikipédia, « Rapport Brachard », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.