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SociétéN° 141507

Rapport Brachard

Le rapport Brachard est un rapport parlementaire français rédigé en 1935.

ATQ3 290DEF1 840

Rapport Brachard

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    Le rapport Brachard est un rapport parlementaire français rédigé en 1935.

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Le rapport Brachard est un rapport parlementaire français rédigé en 1935. Il est le résultat de l'examen par la commission du travail de la Chambre des députés de la proposition de loi d'Henri Guernut relative au statut professionnel des journalistes. Nommé d'après son rapporteur, Émile Brachard, alors député radical de l'Aube et rédacteur en chef du Petit Troyen, il a une telle influence sur les débats parlementaires qui conduisent à la loi que celle-ci est désormais connue sous le nom de « loi Brachard ».

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