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SociétéN° 141430

Marque de l'Union européenne

Une marque de l'Union européenne ou MUE est une marque commerciale enregistrée (ou en attente d'enregistrement) produisant ses effets sur l'ensemble de…

ATQ4 000DEF1 240

Marque de l'Union européenne

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Une marque de l'Union européenne ou MUE est une marque commerciale enregistrée (ou en attente d'enregistrement) produisant ses effets sur l'ensemble de l'Union européenne, contrairement à une marque nationale qui ne produit ses effets que pour un pays donné. Ce dispositif était appelé auparavant marque communautaire - en anglais : Community Trade Mark (CTM) - jusqu'au 23 mars 2016. Le système des marques communautaires est administré par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle.

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Texte : Wikipédia, « Marque de l'Union européenne », licence CC BY-SA 4.0. Image : L’auteur n’a pas pu être identifié automatiquement. Il est supposé qu'il s'agit de : Albertoteles007 (étant donné la revendication de droit d’auteur)., CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.