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SociétéN° 141406

Res derelictae

Res derelictae (« chose en déréliction ») est une expression latine utilisée en droit civil, qui désigne une chose abandonnée au premier occupant ou…

ATQ4 130DEF2 590

Res derelictae

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Res derelictae (« chose en déréliction ») est une expression latine utilisée en droit civil, qui désigne une chose abandonnée au premier occupant ou possesseur, c'est-à-dire qui a été laissée de côté par son propriétaire qui a ainsi abandonné tout droit dessus. Par contraste, une chose perdue concerne un bien meuble égaré par son propriétaire : celui-ci maintient donc son droit dessus bien qu'il en ait perdu la possession.

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Texte : Wikipédia, « Res derelictae », licence CC BY-SA 4.0. Image : auteur : voir la page du fichier, CC BY 1.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.