Taxe générale sur les activités polluantes
En France, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est un impôt qui s'applique à diverses activités polluantes.
En France, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est un impôt qui s'applique à diverses activités polluantes.
Peu communeSociétén° 1 414
En France, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est un impôt qui s'applique à diverses activités polluantes.
En France, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est un impôt qui s'applique à diverses activités polluantes.
En France, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est un impôt qui s'applique à diverses activités polluantes.
En France, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est un impôt qui s'applique à diverses activités polluantes. Elle a été instituée par la loi de finance 1999 et est entrée en application le 1er janvier 2000. Elle a permis de remplacer/fusionner diverses taxes parafiscales sur la pollution atmosphérique, les déchets ménagers et industriels spéciaux, les huiles de base et les nuisances sonores dues au décollage des aéronefs.
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Texte : Wikipédia, « Taxe générale sur les activités polluantes », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.