tlasWiki
PC
SociétéN° 1414

Taxe générale sur les activités polluantes

En France, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est un impôt qui s'applique à diverses activités polluantes.

ATQ4 200DEF4 010

Taxe générale sur les activités polluantes

Peu communeSociétén° 1 414

125lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 1414

    Taxe générale sur les activités polluantes

    En France, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est un impôt qui s'applique à diverses activités polluantes.

    ATQ4 200DEF4 010
    ClassiqueJamais tirée
  • PCH
    SociétéN° 1414

    Taxe générale sur les activités polluantes

    En France, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est un impôt qui s'applique à diverses activités polluantes.

    ATQ4 200DEF4 010
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 1414

    Taxe générale sur les activités polluantes

    En France, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est un impôt qui s'applique à diverses activités polluantes.

    ATQ4 200DEF4 010
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En France, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est un impôt qui s'applique à diverses activités polluantes. Elle a été instituée par la loi de finance 1999 et est entrée en application le 1er janvier 2000. Elle a permis de remplacer/fusionner diverses taxes parafiscales sur la pollution atmosphérique, les déchets ménagers et industriels spéciaux, les huiles de base et les nuisances sonores dues au décollage des aéronefs.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Taxe générale sur les activités polluantes », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.