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C
SociétéN° 141367

Arrêt Carlier

L’affaire Carlier est un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation française du 29 mai 1996.

ATQ3 210DEF1 990

Arrêt Carlier

CommuneSociétén° 141 367

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L’affaire Carlier est un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation française du 29 mai 1996. En application des principes de non-cumul des peines et de l'unité de la poursuite, l'arrêt Carlier a cassé et annulé un jugement de la cour d’appel, le considérant comme incompatible avec l'article 132-3 du code pénal.

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Texte : Wikipédia, « Arrêt Carlier », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.