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C
SociétéN° 140854

Arrêt Bordier

L'affaire Bordier est un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation française du 22 décembre 1966 portant sur la question du secret professionnel.

ATQ3 010DEF1 920

Arrêt Bordier

CommuneSociétén° 140 854

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Texte : Wikipédia, « Arrêt Bordier », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.