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PC
SociétéN° 140787

Règlement - livraison

Le règlement - livraison est une procédure par laquelle des titres sont livrés, habituellement contre paiement, pour remplir les obligations contractuelles…

ATQ5 500DEF4 140

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Peu communeSociétén° 140 787

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Le règlement - livraison est une procédure par laquelle des titres sont livrés, habituellement contre paiement, pour remplir les obligations contractuelles nées de la négociation d'une opération. L'instruction de règlement/livraison est émise par la chambre de compensation, si l'opération a été négociée en bourse, par l'investisseur, si elle a été négociée de gré à gré. L'instruction est ensuite dénouée chez le dépositaire central : les titres sont inscrits au crédit du compte de l'affilié de l'acheteur et au débit du compte de l'affilié du vendeur.

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Texte : Wikipédia, « Règlement - livraison », licence CC BY-SA 4.0. Image : Bmathis, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.