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SociétéN° 140766

Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains

L'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains (également appelé accord Gagnon-Tremblay–McDougall du nom de ses…

ATQ5 500DEF3 250

Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains

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L'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains (également appelé accord Gagnon-Tremblay–McDougall du nom de ses principaux signataires) est un accord officiel concernant les questions de l'immigration entre le gouvernement fédéral du Canada et le gouvernement provincial du Québec. L'accord fut signé le 5 février 1991. Il est le premier d'une série d'accords similaires signés entre le gouvernement fédéral et d'autres provinces telles la Colombie-Britannique et le Manitoba.

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Texte : Wikipédia, « Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.