Loi du 22 juin 1886 relative aux membres des familles ayant régné en France
Loi d'exil de 1886 La loi du 22 juin 1886 relative aux membres des familles ayant régné en France, souvent appelée loi d'exil, est une loi d'interdiction de…
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Loi d'exil de 1886 La loi du 22 juin 1886 relative aux membres des familles ayant régné en France, souvent appelée loi d'exil, est une loi d'interdiction de…
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Loi d'exil de 1886 La loi du 22 juin 1886 relative aux membres des familles ayant régné en France, souvent appelée loi d'exil, est une loi d'interdiction de séjour en France, votée sous la Troisième République, visant les chefs des familles ayant régné en France et leurs héritiers directs dans l'ordre de primogéniture. Elle s'apparente à une loi d'exil ou de bannissement, comme il en fut adopté en France lors des changements de régime ou dans d'autres pays, à l'encontre de monarques déchus et de leur famille.
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Texte : Wikipédia, « Loi du 22 juin 1886 relative aux membres des familles ayant régné en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.