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SociétéN° 140652

Retrait du permis de conduire en France

Le retrait du permis de conduire peut être effectué dans plusieurs situations en France.

ATQ4 130DEF4 310

Retrait du permis de conduire en France

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Le retrait du permis de conduire peut être effectué dans plusieurs situations en France. Une rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre peut être effectuée dans certaines conditions. La suspension administrative peut être prononcée par le préfet et le juge peut décider de la suspension judiciaire ou de l'annulation. Il peut être prononcé par le juge ou le préfet une suspension ou annulation médicale du permis de conduire.

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Texte : Wikipédia, « Retrait du permis de conduire en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.