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C
SociétéN° 140603

Compensation en droit civil belge

La compensation désigne la situation dans laquelle les parties d'une obligation sont débitrices l'une envers l'autre.

ATQ3 070DEF1 930

Compensation en droit civil belge

CommuneSociétén° 140 603

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    Compensation en droit civil belge

    La compensation désigne la situation dans laquelle les parties d'une obligation sont débitrices l'une envers l'autre.

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    La compensation désigne la situation dans laquelle les parties d'une obligation sont débitrices l'une envers l'autre.

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  • CRB
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    Compensation en droit civil belge

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La compensation désigne la situation dans laquelle les parties d'une obligation sont débitrices l'une envers l'autre. La compensation s'opère entre les dettes des deux parties, et éteint ces dettes à concurrence de leur montant respectif.

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Texte : Wikipédia, « Compensation en droit civil belge », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.