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C
SociétéN° 140561

Novation en droit civil belge

La novation est l'extinction d'une obligation par la création d'une nouvelle destinée à remplacer l'ancienne.

ATQ2 960DEF2 540

Novation en droit civil belge

CommuneSociétén° 140 561

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    La novation est l'extinction d'une obligation par la création d'une nouvelle destinée à remplacer l'ancienne.

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La novation est l'extinction d'une obligation par la création d'une nouvelle destinée à remplacer l'ancienne. Cette substitution d'une créance à une autre s'opère par l'effet d'une convention. On donne le nom de novation soit à l'effet qui se produit, soit à la convention qui le produit. La convention de novation, à laquelle doit nécessairement intervenir le créancier, a un double effet : elle est à la fois extinctive et créatrice d'obligation.

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Texte : Wikipédia, « Novation en droit civil belge », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.