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SociétéN° 140496

Initiative populaire « pour des naturalisations démocratiques »

L'initiative populaire « Pour des naturalisations démocratiques » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 1er…

ATQ3 160DEF2 170

Initiative populaire « pour des naturalisations démocratiques »

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L'initiative populaire « Pour des naturalisations démocratiques » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 1er juin 2008. L’initiative avait pour but de définir l’acquisition de la nationalité suisse comme un acte politique, contrairement à la position du Tribunal Fédéral suisse qui considérait la naturalisation comme un acte administratif.

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Texte : Wikipédia, « Initiative populaire « pour des naturalisations démocratiques » », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.