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SociétéN° 140385

Haute Cour de justice (Angleterre-et-Galles)

La Haute Cour de justice est, avec la Cour de la Couronne et la Cour d'appel, une des cours supérieures dans la juridiction d’Angleterre-et-Galles.

ATQ7 000DEF4 740

Haute Cour de justice (Angleterre-et-Galles)

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    La Haute Cour de justice est, avec la Cour de la Couronne et la Cour d'appel, une des cours supérieures dans la juridiction d’Angleterre-et-Galles.

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    La Haute Cour de justice est, avec la Cour de la Couronne et la Cour d'appel, une des cours supérieures dans la juridiction d’Angleterre-et-Galles.

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    La Haute Cour de justice est, avec la Cour de la Couronne et la Cour d'appel, une des cours supérieures dans la juridiction d’Angleterre-et-Galles.

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La Haute Cour de justice est, avec la Cour de la Couronne et la Cour d'appel, une des cours supérieures dans la juridiction d’Angleterre-et-Galles. La Haute Cour est une juridiction de première instance. Elle n’est compétente qu’au-delà d’un certain montant financier ou dans les affaires les plus importantes. Elle est principalement une juridiction supérieure et en tant que telle doit superviser les juridictions et tribunaux qui lui sont inférieurs.

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Texte : Wikipédia, « Haute Cour de justice (Angleterre-et-Galles) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Riba, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.