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PC
SociétéN° 14037

Patrimoine (droit)

Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique.

ATQ4 730DEF4 190

Patrimoine (droit)

Peu communeSociétén° 14 037

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    SociétéN° 14037

    Patrimoine (droit)

    Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique.

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    Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique.

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Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique. Plus exactement, il s'agit d'une fiction juridique : le patrimoine est l'enveloppe (fictive) qui a vocation à recueillir les droits, les biens et les obligations d'une personne. Le patrimoine comporte un actif et un passif. Activement, c'est l'ensemble des créances et des biens, quels qu'ils soient : choses inanimées ou animées (végétaux, animaux), mobilières ou immobilières, corporelles ou incorporelles, actuelles ou futures qui appartiennent à une personne physique ou morale.

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