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SociétéN° 140320

Droit des contrats en Belgique

Le droit des contrats est la branche du droit civil belge.

ATQ3 320DEF2 700

Droit des contrats en Belgique

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Le droit des contrats est la branche du droit civil belge. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations, tout comme le droit de la responsabilité.

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