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SociétéN° 140316

Droit des obligations en Belgique

En Belgique, le droit des obligations est une des bases principales du droit privé.

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Droit des obligations en Belgique

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En Belgique, le droit des obligations est une des bases principales du droit privé. Il est l'héritier du droit romain et a subi des évolutions importantes en 1804, date d'entrée en vigueur du code civil, ainsi que lors des modifications législatives, jurisprudentielles et doctrinales des textes et de leurs interprétations.

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Texte : Wikipédia, « Droit des obligations en Belgique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.