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SociétéN° 14030

Revenu d'intégration

En Belgique, le revenu d’intégration (appelé avant 2002 minimum de moyens d'existence, ou encore, minimex) est une aide sociale financière garantie accordée…

ATQ3 550DEF3 870

Revenu d'intégration

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En Belgique, le revenu d’intégration (appelé avant 2002 minimum de moyens d'existence, ou encore, minimex) est une aide sociale financière garantie accordée par les centres publics d'action sociale (CPAS). Cette prestation sociale est instaurée par la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et son arrêté royal d'exécution du 11 juillet 2002 (portant règlement général en matière d'intégration sociale). Cette loi a remplacé la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence.

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Texte : Wikipédia, « Revenu d'intégration », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.