CDoctrine Parot
La doctrine Parot est le nom sous lequel on connaît la sentence du Tribunal Suprême de l'Espagne du 28 février 2006 par laquelle la réduction de peine au…
CLa doctrine Parot est le nom sous lequel on connaît la sentence du Tribunal Suprême de l'Espagne du 28 février 2006 par laquelle la réduction de peine au…
CommuneSociétén° 140 269
CLa doctrine Parot est le nom sous lequel on connaît la sentence du Tribunal Suprême de l'Espagne du 28 février 2006 par laquelle la réduction de peine au…
CHLa doctrine Parot est le nom sous lequel on connaît la sentence du Tribunal Suprême de l'Espagne du 28 février 2006 par laquelle la réduction de peine au…
CRBLa doctrine Parot est le nom sous lequel on connaît la sentence du Tribunal Suprême de l'Espagne du 28 février 2006 par laquelle la réduction de peine au…
La doctrine Parot est le nom sous lequel on connaît la sentence du Tribunal Suprême de l'Espagne du 28 février 2006 par laquelle la réduction de peine au bénéfice des prisonniers (travail, études,…) est appliquée sur chacune des peines indépendamment et non sur le maximum légal autorisé pour les réclusions à perpétuité, qui, selon le Code Pénal de 1973, est de trente années. Cette sentence a constitué la résolution à un recours d'un membre de l'organisation ETA Henri Parot.
SSRAlbino Luciani, né le 17 octobre 1912 à Canale d'Agordo en Italie et mort le 28 septembre 1978 au Vatican, est le 263e pape de l’Église catholique, élu le 26…
SSRMobutu Sese Seko Kuku Ngbendu wa Za Banga, couramment abrégé en Mobutu Sese Seko, ou tout simplement Mobutu né Joseph-Désiré Mobutu le 14 octobre 1930 à…
SSRLe Parti conservateur du Québec (PCQ) est un parti politique provincial québécois fondé en 2009.
SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
SSRStellantis est un groupe automobile multinational italo-américano-français, de droit néerlandais, fondé le 16 janvier 2021 à la suite de la fusion des groupes…
SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Doctrine Parot », licence CC BY-SA 4.0. Image : Joxemai, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.