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SociétéN° 140217

Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental

L'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental est une ordonnance promulguée par le…

ATQ6 730DEF5 950

Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental

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L'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental est une ordonnance promulguée par le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) et publiée à Alger, qui ôte toute légalité au régime de Vichy, en considérant comme nuls et non avenus tous les textes réglementaires constitutionnels édictés par le gouvernement de Pétain puis de Laval, en commençant par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940.

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Texte : Wikipédia, « Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.