RDroit britannique
Le droit britannique est l'ensemble des différents systèmes légaux appliqués au Royaume-Uni : le droit anglais (englobant le droit gallois), qui vaut en…
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Le droit britannique est l'ensemble des différents systèmes légaux appliqués au Royaume-Uni : le droit anglais (englobant le droit gallois), qui vaut en Angleterre et au Pays de Galles (juridiction de l'Angleterre et Pays de Galles), caractérisé par la common law; le droit écossais, dont l'autonomie est garantie par l'Acte d'Union de 1707 et qui est caractérisé par un système mixte de common law et de droit civil; enfin, le droit nord-irlandais qui existe depuis le Government of Ireland Act 1920.
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Texte : Wikipédia, « Droit britannique », licence CC BY-SA 4.0. Image : Cette image vectorielle contient des éléments, éventuellement modifiés, qui ont été extraits de :, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.