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SociétéN° 140092

Plates-formes pétrolières (Iran c. États-Unis)

États-Unis) est une affaire de droit international public jugée le 6 novembre 2003 par la Cour internationale de justice (CIJ) opposant l'Iran aux États-Unis.

ATQ4 000DEF2 510

Plates-formes pétrolières (Iran c. États-Unis)

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    États-Unis) est une affaire de droit international public jugée le 6 novembre 2003 par la Cour internationale de justice (CIJ) opposant l'Iran aux États-Unis.

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    États-Unis) est une affaire de droit international public jugée le 6 novembre 2003 par la Cour internationale de justice (CIJ) opposant l'Iran aux États-Unis.

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    États-Unis) est une affaire de droit international public jugée le 6 novembre 2003 par la Cour internationale de justice (CIJ) opposant l'Iran aux États-Unis.

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États-Unis) est une affaire de droit international public jugée le 6 novembre 2003 par la Cour internationale de justice (CIJ) opposant l'Iran aux États-Unis. Elle concerne le bombardement de plates-formes pétrolières iraniennes par la marine américaine le 19 octobre 1987 et le 18 avril 1988 lors de la guerre Iran-Irak. En 2003, les deux États sont déboutés, la CIJ examinant l'affaire sous l'angle de la liberté de commerce garantie par un traité bilatéral de 1955.

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Texte : Wikipédia, « Plates-formes pétrolières (Iran c. États-Unis) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Service Depicted: Command Shown: N1601 Camera Operator: PH3 CLEVELAND, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.