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SociétéN° 139915

Principe d'égalité en droit belge

Le principe d'égalité et de non-discrimination est, en Belgique, une clef de voûte des droits fondamentaux.

ATQ3 570DEF1 790

Principe d'égalité en droit belge

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Le principe d'égalité et de non-discrimination est, en Belgique, une clef de voûte des droits fondamentaux. Il est l'un des principaux droits protégés par la Cour constitutionnelle.

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Texte : Wikipédia, « Principe d'égalité en droit belge », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.