tlasWiki
PC
SociétéN° 139896

Arrêt Kadi

L’Arrêt Kadi du 3 septembre 2008, ou Arrêt de la Cour (grande chambre) du 3 septembre 2008 — Yassin Abdullah Kadi, Al Barakaat International…

ATQ5 500DEF4 130

Arrêt Kadi

Peu communeSociétén° 139 896

156lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 139896

    Arrêt Kadi

    L’Arrêt Kadi du 3 septembre 2008, ou Arrêt de la Cour (grande chambre) du 3 septembre 2008 — Yassin Abdullah Kadi, Al Barakaat International…

    ATQ5 500DEF4 130
    ClassiqueJamais tirée
  • PCH
    SociétéN° 139896

    Arrêt Kadi

    L’Arrêt Kadi du 3 septembre 2008, ou Arrêt de la Cour (grande chambre) du 3 septembre 2008 — Yassin Abdullah Kadi, Al Barakaat International…

    ATQ5 500DEF4 130
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 139896

    Arrêt Kadi

    L’Arrêt Kadi du 3 septembre 2008, ou Arrêt de la Cour (grande chambre) du 3 septembre 2008 — Yassin Abdullah Kadi, Al Barakaat International…

    ATQ5 500DEF4 130
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

L’Arrêt Kadi du 3 septembre 2008, ou Arrêt de la Cour (grande chambre) du 3 septembre 2008 — Yassin Abdullah Kadi, Al Barakaat International Foundation/Conseil de l'Union européenne, Commission des Communautés européennes, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, est une décision de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) qui concerne notamment les rapports entre le droit international public, et en particulier les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, et le droit communautaire.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Arrêt Kadi », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.