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SociétéN° 13969

Grands arrêts en droit administratif français

Les grands arrêts en droit administratif sont les décisions du Conseil d'État, du Tribunal des conflits et certains arrêts de cours administratives d'appel…

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Grands arrêts en droit administratif français

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Les grands arrêts en droit administratif sont les décisions du Conseil d'État, du Tribunal des conflits et certains arrêts de cours administratives d'appel qui ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence administrative en France.

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Texte : Wikipédia, « Grands arrêts en droit administratif français », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sparushau, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.