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SociétéN° 139477

Initiative populaire « pour davantage de droits au peuple grâce au référendum avec contre-proposition »

L'initiative populaire « pour davantage de droits au peuple grâce au référendum avec contre-proposition » dite « référendum constructif », est une initiative…

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Initiative populaire « pour davantage de droits au peuple grâce au référendum avec contre-proposition »

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L'initiative populaire « pour davantage de droits au peuple grâce au référendum avec contre-proposition » dite « référendum constructif », est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 24 septembre 2000.

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