RTerrorist and Disruptive Activities (Prevention) Act de 1985
Le Terrorist and Disruptive Activities (Prevention) Act de 1985 (abrégé TAD ou TADA, loi no 28 de 1985) était une loi indienne visant à réprimer le «…
RLe Terrorist and Disruptive Activities (Prevention) Act de 1985 (abrégé TAD ou TADA, loi no 28 de 1985) était une loi indienne visant à réprimer le «…
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Le Terrorist and Disruptive Activities (Prevention) Act de 1985 (abrégé TAD ou TADA, loi no 28 de 1985) était une loi indienne visant à réprimer le « terrorisme » au Punjab. Elle fut la première loi promulguée par le gouvernement de l'Inde (non-colonial) à proposer une définition juridique du terrorisme. L'Inde britannique avait cependant connu de telles lois. Amendée en 1987 puis prorogée en 1989, 1991 et 1993, elle fut abrogée en 1995 à la suite de critiques persistantes faisant état de nombreux abus et violations des droits de l'homme.
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Texte : Wikipédia, « Terrorist and Disruptive Activities (Prevention) Act de 1985 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Government of India, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.