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SociétéN° 139194

Nguyen c. Québec

Le Québec ne peut pas exclure automatiquement le passage à l'école anglaise non subventionnée pour évaluer si un élève est admissible à l'école anglaise…

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Nguyen c. Québec

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Le Québec ne peut pas exclure automatiquement le passage à l'école anglaise non subventionnée pour évaluer si un élève est admissible à l'école anglaise subventionnée. Le gouvernement doit faire une analyse complète du parcours scolaire de l'enfant. Le Québec doit aussi préserver l'unité familiale prévu à la Charte s'il confère des droits linguistiques supplémentaires. Jugement complet texte intégral Nguyen c.

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Texte : Wikipédia, « Nguyen c. Québec », licence CC BY-SA 4.0. Image : Peregrine981, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.