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SociétéN° 139060

Conseil constitutionnel (Liban)

Le Conseil constitutionnel du Liban est une institution libanaise.

ATQ4 000DEF2 210

Conseil constitutionnel (Liban)

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Le Conseil constitutionnel du Liban est une institution libanaise. Sa création découle de l’accord de Taëf, signé en 1989, et il a été mis en place par la réforme de l’article 19 de la Constitution libanaise. Inspiré du Conseil constitutionnel français, il a pour rôle de contrôler la constitutionnalité des lois et de veiller au respect de l’intégrité des institutions, notamment à l’équilibre des pouvoirs. Il est membre de l’Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français.

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