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SociétéN° 138596

Régime juridique des blogs en France

En droit français, un blog ou blogue est considéré comme une publication en ligne et est donc soumis au double régime du droit de la presse et au droit de…

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Régime juridique des blogs en France

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En droit français, un blog ou blogue est considéré comme une publication en ligne et est donc soumis au double régime du droit de la presse et au droit de l'informatique.

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Texte : Wikipédia, « Régime juridique des blogs en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.