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SociétéN° 138561

Digital Economy Act 2010

24), d'abord intitulée Digital Economy Bill, est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui régule les médias numériques.

ATQ4 000DEF1 330

Digital Economy Act 2010

CommuneSociétén° 138 561

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24), d'abord intitulée Digital Economy Bill, est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui régule les médias numériques. Approuvée par sanction royale le 12 avril 2010, elle est entrée en vigueur le 12 juin de la même année. Elle est actualisée par la Digital Economy Act 2017 (en).

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Texte : Wikipédia, « Digital Economy Act 2010 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sodacan, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.