RDroits voisins du droit d'auteur en France
Les droits voisins du droit d'auteur constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit français et en droit européen…
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Les droits voisins du droit d'auteur constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit français et en droit européen depuis une directive de mars 2019. Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent en France dans le code de la propriété intellectuelle. Ils fondent comme droits-voisins : le droit des artistes-interprètes, le droit des producteurs de phonogrammes, le droit des producteurs de vidéogrammes, et le droit des producteurs de bases de données.
SSRAlbino Luciani, né le 17 octobre 1912 à Canale d'Agordo en Italie et mort le 28 septembre 1978 au Vatican, est le 263e pape de l’Église catholique, élu le 26…
SSRMobutu Sese Seko Kuku Ngbendu wa Za Banga, couramment abrégé en Mobutu Sese Seko, ou tout simplement Mobutu né Joseph-Désiré Mobutu le 14 octobre 1930 à…
SSRLe Parti conservateur du Québec (PCQ) est un parti politique provincial québécois fondé en 2009.
SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
SSRStellantis est un groupe automobile multinational italo-américano-français, de droit néerlandais, fondé le 16 janvier 2021 à la suite de la fusion des groupes…
SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Droits voisins du droit d'auteur en France », licence CC BY-SA 4.0. Image : Lamiot, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.