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SociétéN° 13850

Droits voisins du droit d'auteur en France

Les droits voisins du droit d'auteur constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit français et en droit européen…

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Droits voisins du droit d'auteur en France

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Lire l'article de Wikipédia

Les droits voisins du droit d'auteur constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit français et en droit européen depuis une directive de mars 2019. Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent en France dans le code de la propriété intellectuelle. Ils fondent comme droits-voisins : le droit des artistes-interprètes, le droit des producteurs de phonogrammes, le droit des producteurs de vidéogrammes, et le droit des producteurs de bases de données.

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Texte : Wikipédia, « Droits voisins du droit d'auteur en France », licence CC BY-SA 4.0. Image : Lamiot, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.