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SociétéN° 138328

Invitation à quitter le territoire français

L'invitation à quitter le territoire français (IQTF) est un acte administratif qui peut accompagner un refus de titre de séjour ou le retrait de titre de…

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Invitation à quitter le territoire français

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L'invitation à quitter le territoire français (IQTF) est un acte administratif qui peut accompagner un refus de titre de séjour ou le retrait de titre de séjour opposé à la demande d'un étranger.

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Texte : Wikipédia, « Invitation à quitter le territoire français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.