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SociétéN° 138321

Constitution haïtienne de 1987

La Constitution d'Haïti de 1987 est un texte fixant l'organisation et le fonctionnement de l'État d'Haïti.

ATQ4 200DEF5 350

Constitution haïtienne de 1987

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La Constitution d'Haïti de 1987 est un texte fixant l'organisation et le fonctionnement de l'État d'Haïti. Cette nouvelle constitution, dite « Républicaine », fut présentée au Palais législatif, à Port-au-Prince, le 10 mars 1987. Elle fut ratifiée par la population haïtienne lors du référendum constitutionnel du 29 mars 1987, qui l'approuva à 99,81 % des bulletins exprimés. Elle est restée en vigueur en état jusqu'à l'amendement du 9 mai 2011 entre en vigueur le 14 mai 2011 après l'installation du nouveau président de l'époque Michel Joseph Martelly.

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