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SociétéN° 138072

Constitution du Québec

La constitution du Québec désigne le simple ensemble des lois, règles et conventions qui régissent le fonctionnement des institutions politiques du Québec et…

ATQ6 530DEF5 650

Constitution du Québec

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La constitution du Québec désigne le simple ensemble des lois, règles et conventions qui régissent le fonctionnement des institutions politiques du Québec et les droits fondamentaux de ses citoyens, subordonnée à la Constitution canadienne. La constitution du Québec est, à la fin de 2025, encore de nature coutumière : elle n'est pas rassemblée dans un document unique, mais se compose d'un ensemble de textes dont il n'existe pas de liste officielle. Il s'agit donc d'une constitution matérielle.

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Texte : Wikipédia, « Constitution du Québec », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.