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SociétéN° 138019

Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

La Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives a été créée par la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 «…

ATQ3 420DEF1 800

Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

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La Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives a été créée par la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 « relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives », promulguée sous le gouvernement Villepin (UMP) et issue d'une proposition de loi de Claude Goasguen.

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Texte : Wikipédia, « Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.