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SociétéN° 138015

Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

La Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif est un traité de droit international visant à faciliter les poursuites…

ATQ4 000DEF1 260

Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

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La Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif est un traité de droit international visant à faciliter les poursuites pénales à l’encontre des auteurs ou auteurs présumés d’attentats terroristes à l'explosif. Elle a été adoptée sans vote par l'Assemblée générale des Nations unies le 15 décembre 1997 à New York. Elle est entrée en vigueur le 23 mai 2001. C'est une des conventions internationales sur le terrorisme.

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Texte : Wikipédia, « Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.