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SociétéN° 137746

Initiative populaire « pour un authentique service civil basé sur la preuve par l'acte »

L'initiative populaire « pour un authentique service civil basé sur la preuve par l'acte » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les…

ATQ2 680DEF2 180

Initiative populaire « pour un authentique service civil basé sur la preuve par l'acte »

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L'initiative populaire « pour un authentique service civil basé sur la preuve par l'acte » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 26 février 1984.

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Texte : Wikipédia, « Initiative populaire « pour un authentique service civil basé sur la preuve par l'acte » », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.