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C
SociétéN° 137653

Licence information publique librement réutilisable

La Licence information publique librement réutilisable ou Licence IP est une licence libre[citation nécessaire], créée le 2 avril 2010, qui permet de…

ATQ4 000DEF1 530

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CommuneSociétén° 137 653

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La Licence information publique librement réutilisable ou Licence IP est une licence libre[citation nécessaire], créée le 2 avril 2010, qui permet de réutiliser librement et gratuitement, commercialement ou non, une information diffusée par une institution publique française, à condition de respecter l'article 12 de la loi du 17 juillet 1978 qui impose que les données ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et leur date de mise à jour soient mentionnées. Toutes les informations publiques françaises ne sont pas placées sous licence IP.

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Texte : Wikipédia, « Licence information publique librement réutilisable », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.