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SociétéN° 137223

Initiative populaire « contre la limitation du droit de vote lors de la conclusion de traités avec l'étranger »

L'initiative populaire « Contre la limitation du droit de vote lors de la conclusion de traités avec l'étranger » est une initiative populaire fédérale…

ATQ2 590DEF2 280

Initiative populaire « contre la limitation du droit de vote lors de la conclusion de traités avec l'étranger »

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L'initiative populaire « Contre la limitation du droit de vote lors de la conclusion de traités avec l'étranger » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 13 mars 1977.

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Texte : Wikipédia, « Initiative populaire « contre la limitation du droit de vote lors de la conclusion de traités avec l'étranger » », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.