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SociétéN° 137220

Initiative populaire « Assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteurs et les cycles »

L'initiative populaire « Assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteurs et les cycles » est une initiative populaire suisse, rejetée par le…

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L'initiative populaire « Assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteurs et les cycles » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 26 septembre 1976.

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Texte : Wikipédia, « Initiative populaire « Assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteurs et les cycles » », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.