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SociétéN° 137189

Impôt du dixième

Le dixième est un impôt temporaire du royaume de France, créé par édit en 1710, suspendu partiellement de 1717 à 1741, puis permanent après cette date; sa…

ATQ4 600DEF3 460

Impôt du dixième

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Le dixième est un impôt temporaire du royaume de France, créé par édit en 1710, suspendu partiellement de 1717 à 1741, puis permanent après cette date; sa valeur est de 1/10 des revenus déclarés. Le dixième est un prélèvement sur quatre types de revenus : fonciers, mobiliers, des offices, et, de l’industrie et du commerce; seuls les salaires en étaient exemptés. Il est acquitté par tous les corps sociaux du royaume, sans exemption pour quiconque.

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Texte : Wikipédia, « Impôt du dixième », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.