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C
SociétéN° 136915

Droit de marlotage

Le droit de marlotage était un droit perçu par l'État sur l'extraction charbonnière, le plus souvent une taxe provinciale sur la quantité de charbon extraite.

ATQ3 250DEF1 130

Droit de marlotage

CommuneSociétén° 136 915

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    Le droit de marlotage était un droit perçu par l'État sur l'extraction charbonnière, le plus souvent une taxe provinciale sur la quantité de charbon extraite.

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Le droit de marlotage était un droit perçu par l'État sur l'extraction charbonnière, le plus souvent une taxe provinciale sur la quantité de charbon extraite. Les impôts provinciaux sur le charbon en Hainaut aux XVIIe siècle et XVIIIe siècle s'appelaient plus globalement les "droits de marlotage et de navigation". Certains exploitants en furent exemptés, comme le Montois Ghislain Drion qui reçut le droit d'exploiter la concession de l'Olive, s'étendant de l'abbaye jusqu'à la limite de Chapelle et jusqu'au village de Morlanwelz, à partir du 1er janvier 1755.

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Texte : Wikipédia, « Droit de marlotage », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.