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SociétéN° 136877

Initiative populaire « contre les abus dans le droit d'asile »

L'initiative populaire « contre les abus dans le droit d'asile » est une initiative populaire fédérale suisse, acceptée par les cantons mais rejetée par le…

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L'initiative populaire « contre les abus dans le droit d'asile » est une initiative populaire fédérale suisse, acceptée par les cantons mais rejetée par le peuple le 24 novembre 2002.

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Texte : Wikipédia, « Initiative populaire « contre les abus dans le droit d'asile » », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.