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SociétéN° 136665

Droit de superficie

Le droit de superficie (lat. superficies; aussi appelé droit superficiaire) est une modalité du droit de propriété appliquée à la division d'un bien…

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Droit de superficie

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Le droit de superficie (lat. superficies; aussi appelé droit superficiaire) est une modalité du droit de propriété appliquée à la division d'un bien immobilier entre le tréfoncier (dominus soli) et le superficiaire (superficiarius). Son effet principal est de dissocier la propriété du fonds de celle des bâtiments situés dessus, faisant échec au principe de l'accession (selon la maxime latine superficies solo cedit).

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Texte : Wikipédia, « Droit de superficie », licence CC BY-SA 4.0. Image : AB Stadsholmen, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.