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PC
SociétéN° 136631

Amparo (droit)

L'amparo est un mécanisme juridique qui permet aux particuliers d'exercer une requête directe en contrôle de constitutionnalité.

ATQ5 500DEF3 130

Amparo (droit)

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L'amparo est un mécanisme juridique qui permet aux particuliers d'exercer une requête directe en contrôle de constitutionnalité. Il est surtout présent dans le système du droit du monde hispanophone. Entre 1869 et 1935, les tribunaux fédéraux du Mexique jugent recevable cette procédure pour la protection des droits individuels (droits de la propriété, libertés publiques, égalité, droits à la sécurité et droit à la vie) pour les ressortissants mexicains et pour les étrangers.

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Texte : Wikipédia, « Amparo (droit) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Mehr Demokratie e.V., CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.